Le Ministre Rachid Madrane a présenté son avant-projet de décret en Aide à la Jeunesse au CCAJ

A la suite de la 6e réforme de l’État, la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière de protection de la jeunesse : c’est elle désormais qui va déterminer la nature et l’organisation des mesures qui peuvent être prises à l’égard des mineurs qui ont commis un fait qualifié d’infraction.

Il était donc nécessaire de prendre un nouveau décret en Protection de la Jeunesse pour intégrer ces nouvelles compétences. C’était là aussi une occasion de parfaire le modèle de l’Aide à la Jeunesse en actualisant le décret de 1991.

Ce nouveau de décret s’inscrit dans la continuité de l’esprit protectionnel de la loi de 1965 en ce qui concerne les mineurs qui ont commis un fait qualifié d’infraction et du décret de 1991 en matière d’Aide à la Jeunesse.

Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Rachid Madrane a présenté l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse au CCAJ (Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse) ce 5 octobre afin d’entamer une concertation avec le secteur.

Ce faisant, le ministre respecte le rôle du CCAJ, désigné comme la "voix" officielle de l'ensemble du secteur par le décret de 1991.

La volonté du Ministre était en effet de soumettre l'avant-projet à la concertation de l'ensemble des composantes du secteur, pour permettre la participation de tous au processus, en toute transparence.  Ceci afin de travailler ensemble à se donner les outils décrétaux les plus efficients, dans l'intérêt des enfants, des jeunes et de leurs familles.

Le Gouvernement débattra du texte lors du premier trimestre 2016, sur base des travaux du CCAJ. Le texte adopté sera ensuite soumis au Conseil d'Etat. Il sera ensuite soumis au Parlement, qui en débattra en commission puis en séance plénière.

L'année 2016 verra donc l'opportunité de consolider ensemble le secteur, pour les 20 ans à venir!

Retrouvez la présentation du Ministre au CCAJ en cliquant sur ce lien.